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    4. Inscription

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    5. Confidentialité

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      Si vous téléchargez des logiciels ou d’autres contenus numériques, y compris des applications, à partir de ce site Web (“ Produits” »), les produits et tous les fichiers, images et données y afférents, feront l’objet d’une licence accordée par Unilever en vertu des conditions générales applicables. Vous convenez et reconnaissez que vous ne possédez pas les Produits téléchargés et qu’Unilever ne vous transfère pas la propriété des Produits. Unilever conserve l’intégralité de la propriété et des droits des Produits téléchargés et de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou convertir les Produits sous une forme directement lisible. Vous (et pas Unilever) assumez l’intégralité des coûts de toutes les opérations de maintenance, de réparation, ou de correction nécessaires sur votre équipement informatique et vos logiciels suite à l’apparition de virus, d’éléments destructeurs, d’erreurs ou de tout autre problème survenu lors de votre visite sur ce site Web.

    7. Soumissions d’utilisateur

      Soumission de contenus

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      UNILEVER CONSIDÉRERA LES SOUMISSIONS D’UTILISATEUR COMME NON CONFIDENTIELLES ET NON EXCLUSIVES ET N’EST NULLEMENT TENUE DE CONSERVER LA CONFIDENTIALITÉ D’INFORMATIONS CONTENUES DANS VOTRE SOUMISSION D’UTILISATEUR.

      Droits de soumettre du contenu

      Vous garantissez et déclarez que vous détenez (et continuerez de détenir lors de votre utilisation du site Web) tous les droits, licences, contenus et autorisations requis pour autoriser Unilever, les entreprises du Groupe Unilever et/ou les fournisseurs de contenus à utiliser vos Soumissions d’utilisateur aux fins prévues par le site Web et les présentes Conditions d’utilisation.

      Vous garantissez et déclarez également que vous avez le consentement, la renonciation et/ou l’autorisation de chaque individu identifiable dans vos Soumissions d’utilisateur pour utiliser leur nom, leur nom d’utilisateur ou leur image de la façon prévue par le site Web et les Produits, Services ou autres ressources disponibles sur ou à partir du site Web.

      Nature du contenu soumis

      Dans le cadre des Soumissions d’utilisateur, vous convenez et garantissez que :

        1. vous n’enverrez pas de Soumission d’utilisateur sujette à un droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter :

          1. droit d’auteur, brevet, marque déposée, secret commercial, ou tout autre droit de propriété ou contractuel ;
          2. droit au respect de la vie privée ou droit à l’image ; ou
          3. informations confidentielles

          à moins d’être le détenteur de tels droits ou d’avoir reçu l’autorisation par le ou les détenteurs légitimes pour envoyer la Soumission d’utilisateur et accorder les droits susmentionnés.

        2. ni les Soumissions d’utilisateur, ni l’utilisation des Soumissions d’utilisateur telle qu’autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation, n’enfreindront ou ne violeront les droits d’une personne ou entité, ou la législation applicable ;
        3. vous n’enverrez pas de Soumissions d’utilisateur dont la possession est illégale dans le pays dans lequel vous résidez, ou dont la possession ou l’utilisation dans le cadre de la mise à disposition du site Web ou des Services serait illégale pour Unilever ; et
        4. vous n’enverrez pas de Soumission d’utilisateur qui :

           

          1. est illégale, encourage ou tolère des actes illégaux ou la discussion d’actes illégaux avec intention de les commettre, y compris sans s’y limiter, le trafic de drogues, l’abus de drogues, la pornographie juvénile, les agressions physiques ou sexuelles, le harcèlement, le vol, la fraude ou le complot en vue de commettre un acte criminel ;
          2. est diffamatoire, menaçante, abusive, harcelante ou une intrusion dans la vie privée ;
          3. est discriminatoire ou préjudiciable, basée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ou autre ;
          4. est obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ;
          5. est dangereuse, irresponsable ou antisociale, ou encourage ou tolère un comportement dangereux, irresponsable ou antisocial ;
          6. contient un virus, un logiciel espion ou tout autre élément destructeur ; altère, interrompt ou endommage le site Web, les Services ou un réseau connecté ; ou interfère avec l’utilisation ou le plaisir d’utilisation d’une personne ;
          7. contient des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, opportunités d’investissement ou d’autres communications commerciales non sollicitées.

      Vous comprenez et acceptez la seule responsabilité de vos propres Soumissions d’utilisateur, ainsi que les conséquences de votre publication.

       

      Si vous souhaitez envoyer des informations soumises à un brevet délivré ou en instance, veuillez vous rendre dans la section Innovation du site Web d’Unilever (http://www.unilever.fr/innovation/collaborating/workingwithus/index.aspx). Cette section contient un forum approprié pour partager des idées techniques sur les technologies et produits en rapport avec nos produits et marques. Si votre Soumission d’utilisateur fait l’objet d’un brevet en instance ou délivré, vous devez divulguer ce fait à Unilever.

      Unilever et vos soumissions

      1. Unilever n’a aucune obligation d’utiliser votre Soumission d’utilisateur de quelque manière que ce soit, et Unilever n’est pas obligée de justifier le rejet de votre Soumission d’utilisateur ou d’identifier les activités liées avec votre Soumission d’utilisateur de quelque manière que ce soit.
      2. Unilever n’a aucune obligation de vous indemniser pour l’utilisation de votre Soumission d’utilisateur, tel que prévu par le site web et les présentes Conditions d’utilisation.
      3. Unilever peut utiliser votre nom pour vous attribuer votre Soumission d’utilisateur (même si nous ne sommes pas tenus de le faire).
      4. En outre, vous comprenez et convenez que, lorsque vous utilisez le site Web, vous pouvez être exposé(e) aux Soumissions d’utilisateur publiées et/ou soumises par d’autres utilisateurs. Unilever n’est en aucune manière responsable des Soumissions d’utilisateur, et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité, la qualité ou les droits de propriété intellectuelle de, ou liés à de telles Soumissions d’utilisateur. En outre, Unilever ne peut pas garantir que des Soumissions d’utilisateur malfaisantes, inexactes, fallacieuses, offensantes, menaçantes, diffamatoires, illégales ou répréhensibles n’apparaîtront pas sur le site Web.
      5. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que les informations, ressources et opinions exprimées ou incluses dans des Soumissions d’utilisateur ne sont pas nécessairement celles d’Unilever, de ses entités affiliées ou connexes, ou de ses fournisseurs de contenu, et Unilever décline expressément toute responsabilité en rapport avec une Soumission d’utilisateur. Vous convenez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit juridique ou équitable, ou recours que vous avez ou pourriez avoir contre Unilever concernant les Soumissions d’utilisateur.
      6. En mettant en ligne des Soumissions d’utilisateur, vous comprenez qu’elles peuvent être disponibles au public et vous acceptez de ne pas faire valoir, dans aucune partie monde, de réclamation pour atteinte à la vie privée, violation de vos droits, en vertu de la loi applicable, ou appropriation de votre droit à l’image découlant de l’utilisation de vos Soumissions d’utilisateur par Unilever conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
      7. Sans préjudice à nos autres droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de la législation en vigueur, Unilever se réserve le droit, à son entière discrétion et sans avis préalable, de refuser la publication, d’exclure ou de retirer une Soumission d’utilisateur du site Web qui viole les Conditions d’utilisation et/ou les Politiques d’Unilever.
      8. Unilever coopérera pleinement avec les autorités de police, les ordonnances du tribunal ou les assignations demandant ou ordonnant Unilever à divulguer l’identité d’une personne publiant des Soumissions d’utilisateur. Dans la limite permise par la loi, nous nous réservons le droit de communiquer l’identité d’un utilisateur à des tiers et/ou de divulguer une Soumission d’utilisateur ou des données personnelles à un tiers affirmant qu’une Soumission d’utilisateur enfreint leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée. Nous pouvons également divulguer de telles informations si nous pensons de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’Unilever, de ses clients ou du public.
      9. (xviii) Bien qu’Unilever ne soit pas tenue de revoir ou de surveiller les Soumissions d’utilisateur, Unilever se réserve le droit absolu de le faire, à sa seule discrétion. En outre, Unilever se réserve le droit, à tout moment, d’altérer, de modifier, de refuser la publication ou de retirer des Soumissions d’utilisateur du site Web, en intégralité ou en partie, pour quelque raison que soit ou sans raison, et sans avis préalable si elle choisit de le faire. Vous convenez qu’Unilever n’a aucune obligation d’utiliser ou de répondre à une Soumission d’utilisateur.
    8. Propriété des Soumissions d’utilisateur

      Vous conservez tous les droits de propriété de vos Soumissions d’utilisateur, mais vous êtes tenu(e) d’accorder des droits limités à Unilever et à d’autres utilisateurs du site Web.

      En échange de votre utilisation du site Web et des Services, vous accordez à Unilever une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, libre de droit et cessible (avec un droit complet de sous-licence) pour utiliser vos Soumissions d’utilisateur à quelque fin que ce soit (dans la mesure permise par la loi) à perpétuité et gratuitement. La licence inclura, sans s’y limiter, le droit de reproduire, copier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, associer à d’autres œuvres, rendre disponible, synchroniser, afficher, présenter publiquement, transmettre, diffuser, publier, distribuer, concéder des sous-licences et supprimer vos Soumissions d’utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, si vous détenez un brevet dans votre Soumission d’utilisateur, Unilever reconnaît que les présentes Conditions d’utilisation n’accordent à Unilever aucune licence en vertu d’un tel brevet.

      Vous reconnaissez et convenez que, si Unilever édite, modifie, ou crée une œuvre dérivée de votre Soumission d’utilisateur, ou associe votre Soumission d’utilisateur à d’autres œuvres, les droits de telles modifications ou œuvres dérivées seront détenus exclusivement par Unilever.

      Si votre Soumission d’utilisateur inclut une idée ou suggestion, vous reconnaissez qu’Unilever, une entreprise du Groupe Unilever ou un tiers agissant pour son compte a peut-être précédemment travaillé ou travaille peut-être sur la même idée ou une idée similaire. En soumettant votre idée, vous acceptez que nous puissions continuer à développer l’idée (ou une idée similaire) indépendamment de, et sans reconnaître, votre idée.

      Par les présentes, vous libérez et dégagez de manière définitive, irrévocable et inconditionnelle, Unilever et les entreprises du Groupe Unilever, des actions, causes d’actions, réclamations, dommages, responsabilités et revendications, qu’ils soient absolus ou éventuels, et de quelque nature qu’ils soient, que vous pouvez ou pourriez avoir à l’encontre d’Unilever et/ou d’une entreprise du Groupe Unilever, concernant votre Soumission d’utilisateur, y compris la façon dont Unilever et/ou les entreprises du Groupe Unilever utilisent votre Soumission d’utilisateur.

    9. Licence accordée à d’autres utilisateurs du site Web

      Vous accordez également à chaque utilisateur du site Web, une licence non exclusive, mondiale et libre de droit, pour accéder gratuitement à vos Soumissions d’utilisateur via le site Web, et pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et présenter de telles Soumissions d’utilisateur dans la mesure permise par la fonctionnalité du site Web et tel que prévu par les présentes Conditions d’utilisation.

    10. Consentements

      Vous accordez à Unilever tous les consentements requis en vertu de la loi de 1988 sur les droits d’auteur, les dessins et modèles et les brevets (et toutes les autres lois actuellement ou prochainement en vigueur dans n’importe quelle partie du monde) pouvant être requis pour l’utilisation de vos Soumissions d’utilisateur par Unilever, les entreprises du Groupe Unilever et/ou les fournisseurs de contenus, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

      Vous renoncez à tous les droits moraux auxquels vous pourriez avoir droit en vertu des lois existantes ou futures adoptées dans n’importe quelle partie du monde, relatifs à vos Soumissions d’utilisateur. Là où la loi ne le permet pas, vous vous engagez à ne pas faire appliquer vos droits moraux à tout moment.

    11. Portée géographique du site Web

      Unilever contrôle et exploite ce site Web au Royaume-Uni. Unilever ne fait aucune déclaration quant à la pertinence et à la disponibilité des informations de ce site Web ou sur les Produits décrits dans votre pays. Tous les visiteurs de ce site Web sont tenus de se conformer à toutes les lois locales applicables en ce qui concerne les contenus et le fonctionnement de ce site Web.

      Vous acceptez de ne pas créer de lien vers ce site à partir d’un autre site Web qui n’est pas exploité par Unilever, sauf si vous avez obtenu le consentement préalable écrit d’Unilever.

    12. Liens vers d’autres sites Web

      Pour votre convenance et votre plaisir, ce site Web peut fournir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Unilever. Unilever n’a aucun contrôle sur ces sites Web et n’est pas responsable de leur disponibilité. Unilever ne promeut pas, n’approuve pas, ne sponsorise pas ces sites Web, et n’est pas responsable des informations ou contenus disponibles sur les sites liés, ni des produits ou autres ressources disponibles sur ou à partir de tels sites. Unilever n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un site lié. En outre, Unilever n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes avérés ou supposés consécutifs ou en rapport avec votre utilisation de tels contenus, informations, produits, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web liés.

    13. Avis de non-responsabilité quant aux contenus du site Web

      Les ressources sur le site Web (y compris les graphiques, logiciels, contenus numériques, recommandations ou autres informations) et toute ressource rendue disponible via le site Web sont fournies « telles quelles » et sans aucune garantie ou condition, expresse ou tacite. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Unilever décline toute responsabilité à l’égard de toutes les conditions et garanties, expresses ou tacites, y compris sans s’y limiter, toutes les garanties tacites de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. Unilever ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à l’utilisation ou à l’utilisation des ressources sur le site Web, en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Les ressources de ce site Web peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et peuvent être inexactes ou devenir inexactes à la suite de développements postérieurs à leurs dates de publication respectives. Unilever ne s’engage aucunement à vérifier ou à maintenir la circulation de telles informations.

    14. Avis de non-responsabilité quant au fonctionnement du site Web

      Unilever s’efforce de maintenir ce site Web et son fonctionnement, mais n’est pas, et ne peut être tenue responsable des défauts existant sur le site Web ou son fonctionnement. Concernant le fonctionnement du site Web, Unilever décline toute responsabilité à l’égard de toutes les conditions et garanties, expresses ou tacites, y compris sans s’y limiter, toutes les garanties tacites de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. Unilever ne garantit aucunement que (i) le fonctionnement du site Web répondra aux exigences de l’utilisateur ; (ii) l’accès au site Web sera ininterrompu, ponctuel, sûr, sans virus, vers, chevaux de Troie ou autres éléments destructeurs, ni sans défauts ou erreurs ; (iii) les résultats pouvant être obtenus suite à l’utilisation du site Web seront précis ou fiables ; ou (iv) les défauts seront corrigés. Vous (et pas Unilever) assumez l’intégralité des coûts de toutes les opérations de maintenance, de réparation, ou de correction nécessaires sur votre équipement informatique et vos logiciels suite à l’apparition de virus, d’éléments destructeurs, d’erreurs ou de tout autre problème survenu lors de votre visite sur ce site Web.

    15. Limitation de responsabilité

      Dans la mesure exigée par les lois applicables, nous ne limitons en aucune façon notre responsabilité pour la mort ou les blessures corporelles causées par notre négligence, présentation ou dissimulation frauduleuse, ou pour toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par les lois applicables.

      Sous réserve des lois applicables, en aucun cas Unilever, les entreprises du Groupe Unilever, nos concédants ou titulaires de licence ne seront responsables envers vous ou une autre personne ou entité pour des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou autres, y compris la perte de profits, les blessures corporelles (y compris la mort) et les dommages matériels, pouvant découler de (a) l’utilisation, ou l’incapacité à utiliser le site Web ou les ressources sur le site Web, et (b) le comportement d’un utilisateur du site Web, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre. Unilever ne sera pas tenue responsable même si Unilever ou un représentant autorisé d’Unilever a été avisé de la possibilité de tels dommages. Ceux-ci incluent mais ne se limitent pas aux dommages ou blessures causés par une erreur, une omission, une interruption, un défaut, une défaillance, un retard de fonctionnement ou de transmission, une défaillance de la ligne ou un virus informatique, un vers, un cheval de Troie ou d’autres éléments destructeurs.

      Unilever n’assume aucune responsabilité quant au contenu d’une Soumission d’utilisateur ou pour tout mensonge, diffamation, calomnie, omission, obscénité, pornographie, grossièreté, danger, illégalité, violation des droits de propriété intellectuelle, erreur ou inexactitude contenu dans les Soumissions d’utilisateur.

      La législation applicable peut ne pas autoriser l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, certaines des limitations et exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Toutefois, en aucun cas l’entière responsabilité d’Unilever envers vous pour des dommages, pertes et causes d’action, qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autre ne dépassera le montant payé par vous, le cas échéant, pour accéder au site Web.

    16. Indemnisation

      Par les présentes, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Unilever, les entreprises du Groupe Unilever et chacun de ses agents, titulaires de licence, successeurs et bénéficiaires respectifs à l’égard de toutes les réclamations, actions ou procédures de toute sorte, et de tous dommages, dettes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, ayant trait à ou attribuables à votre utilisation du site Web, l’utilisation de vos Soumissions d’utilisateur tel qu’autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation, et/ou violation ou violation supposée de vos garanties, déclarations et accords ci-dessous.

    17. Résiliation

      Les Conditions d’utilisation et les Politiques d’Unilever demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez mettre un terme aux Conditions d’utilisation en cessant d’utiliser le site Web et en détruisant les ressources que vous avez obtenues sur le site Web. Nous pouvons immédiatement mettre un terme aux Conditions d’utilisation et Politiques d’Unilever, y compris à votre accès au site Web, si vous violez ou ne vous conformez pas aux dispositions des Conditions d’utilisation à l’égard desdites ressources. Lots de la résiliation, vous devez arrêter d’utiliser le site Web et détruire toutes les ressources que vous avez obtenues sur le site Web.

    18. Assistance disponible

      Ce site Web propose un fichier d’Aide et d’autres instructions pour utiliser ledit site. Toutefois, vous comprenez qu’Unilever n’est en aucun cas tenue de fournir une assistance pour l’utilisation du site Web.

    19. Législation applicable et juridiction

      Les présentes Conditions d’utilisation et tout conflit découlant de ou lié à ces Conditions d’utilisation (qu’il soit contractuel, délictuel [y compris la négligence], législatif ou autre) seront régis par la législation applicable en Angleterre et au Pays de Galles, sans égard aux principes en matière de conflits de loi. Tout procès, action en justice, ou poursuite judiciaire découlant de ces Conditions d’utilisation (qu’il soit contractuel, délictuel [y compris la négligence], législatif ou autre) sera exclusivement porté devant la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles, et vous consentez par les présentes et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux à l’égard de ces actions en justice, procès ou poursuites judiciaires découlant de ces Conditions d’utilisation.

    20. Dissociabilité

      Si l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle, ou pour quelque raison que ce soit non exécutoire, cette disposition sera alors jugée dissociable de ces Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

    21. Aucune renonciation

      L’incapacité d’Unilever à appliquer toute partie de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation de ses droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation, qu’il s’agisse d’actions passées ou futures de toute personne. Ni la réception de fonds par Unilever ni le recours par une personne aux actions d’Unilever n’est réputé constituer une renonciation d’une partie de ces Conditions d’utilisation. Seule une renonciation spécifique et écrite, signée par un représentant autorisé d’Unilever aura effet juridique.

    22. Aucun effet juridique

      Les titres des paragraphes des présentes Conditions d’utilisation sont fournis par souci de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

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